Politique de confidentialité

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données à caractère personnel collectées sur le Site est 7 NOTAIRES, 41 rue Saint Dominique, 75007 Paris, représentée par Maître Caroline GUÉRY. Pour toute question relative à vos données, vous pouvez écrire à contact@7notaires.fr ou par courrier à l'adresse ci-dessus, à l'attention du référent protection des données.

2. Données collectées et finalités

Les données que vous nous communiquez par le formulaire de contact ou de prise de rendez-vous (nom, prénom, adresse électronique, numéro de téléphone, objet et contenu de votre message) sont traitées afin de répondre à votre demande, de vous recontacter et, le cas échéant, d'organiser un rendez-vous. La base légale de ce traitement est l'exécution de mesures précontractuelles prises à votre demande et, pour la conservation ultérieure, l'intérêt légitime de l'office à gérer ses relations avec les personnes qui le sollicitent.

Les données de connexion et de navigation (adresse IP, type de navigateur, pages consultées, date et heure de connexion) sont traitées pour assurer la sécurité du Site, en mesurer la fréquentation et en améliorer le fonctionnement, sur le fondement de l'intérêt légitime de l'office ou de votre consentement lorsqu'il est requis (voir la rubrique « Cookies »).

Si vous nous adressez une candidature, les données figurant dans votre curriculum vitae et votre lettre sont traitées aux fins de gestion du recrutement, sur le fondement de mesures précontractuelles prises à votre demande.

Le traitement des données réalisé par l'office dans le cadre de ses dossiers (établissement des actes, formalités, obligations de vigilance en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme, tenue de la comptabilité) fait l'objet d'une information distincte, remise aux clients lors de l'ouverture de leur dossier ; il n'est pas régi par la présente politique, qui ne concerne que le Site.

3. Destinataires

Les données collectées sur le Site sont destinées aux notaires et collaborateurs habilités de 7 NOTAIRES. Elles peuvent être accessibles, dans la stricte mesure nécessaire à leur mission, à nos sous-traitants techniques : l'hébergeur du Site (Webflow, Inc.), le prestataire de maintenance (Horizon). Ces prestataires sont tenus par contrat à des obligations de confidentialité et de sécurité conformes à l'article 28 du RGPD. Les données ne sont ni cédées ni louées à des tiers.

Les données sont hébergées dans l'Union européenne.

4. Durées de conservation

Les données issues du formulaire de contact sont conservées pendant la durée nécessaire au traitement de votre demande, puis, si aucune relation ne s'ensuit, pendant une durée maximale de trois ans à compter du dernier échange. Les candidatures non retenues sont conservées deux ans au plus, sauf opposition de votre part. Les données de connexion sont conservées pendant un an conformément à la réglementation applicable. Les données relatives aux cookies sont conservées pour la durée indiquée à la rubrique « Cookies », et le choix que vous exprimez en matière de cookies est conservé six mois.

5. Vos droits

Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement et de portabilité de vos données, d'un droit à la limitation de leur traitement, ainsi que d'un droit d'opposition, pour des motifs tenant à votre situation particulière, aux traitements fondés sur l'intérêt légitime. Lorsque le traitement repose sur votre consentement, vous pouvez le retirer à tout moment, sans que cela remette en cause la licéité du traitement effectué avant ce retrait. Vous pouvez également définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.

Ces droits s'exercent auprès de 7 NOTAIRES à l'adresse rgpd@7notaires.fr ou par courrier postal à l'adresse du siège, en justifiant de votre identité. Une réponse vous sera apportée dans un délai d'un mois, prorogeable de deux mois en cas de demande complexe. Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL), 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07, www.cnil.fr.

Les données traitées dans le cadre des dossiers notariaux peuvent, en raison du secret professionnel et des obligations légales de conservation qui s'imposent aux notaires, faire l'objet de limitations à l'exercice de certains de ces droits.

6. Sécurité

7 NOTAIRES met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir la sécurité et la confidentialité des données collectées, notamment le chiffrement des échanges avec le Site (protocole HTTPS), la limitation des accès aux seules personnes habilitées et la sélection de prestataires présentant des garanties suffisantes. Les notaires et leurs collaborateurs sont tenus au secret professionnel.

7. Cookies

Un cookie est un petit fichier déposé sur votre terminal lors de la consultation d'un site. Le Site utilise des cookies strictement nécessaires à son fonctionnement (sécurité, mémorisation de vos choix en matière de cookies), qui ne requièrent pas votre consentement.

8. Mise à jour

La présente politique peut être modifiée pour tenir compte des évolutions légales, réglementaires ou techniques. La version en vigueur est celle publiée sur le Site. Dernière mise à jour : octobre 2026.