Patrimoine et transmission
Domaines d'expertise ·
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Patrimoine et transmission

7 Notaires conseille les familles, les dirigeants et les entrepreneurs dans l'organisation, la protection et la transmission de leur patrimoine privé et professionnel.

L'étude aborde chaque situation dans sa globalité, en articulant droit de la famille, droit des sociétés et fiscalité : contrats de mariage et régimes matrimoniaux, donations et donations-partages, successions, démembrements, holdings et sociétés familiales, mandats de protection. Elle accompagne ses clients dans la durée, en coordination avec leurs conseils habituels, gestionnaires de patrimoine, avocats et experts-comptables.

Nos interventions

Donations et donations-partages

Anticipation de la transmission, égalité entre héritiers, pactes Dutreil.

Successions

Règlement de successions complexes, indivisions, partages, successions internationales.

Régimes matrimoniaux

Contrats de mariage, changements de régime, PACS, protection du conjoint.

Démembrements

Usufruit, nue-propriété et quasi-usufruit au service de la transmission.

Holdings et sociétés familiales

Sociétés civiles, holdings patrimoniales, gouvernance et pactes d'associés.

Protection de la personne

Mandats de protection future, mandats posthumes, testaments.

Pour qui

Familles

Transmission entre générations et organisation du patrimoine.

Dirigeants et entrepreneurs

Articulation du patrimoine privé et professionnel.

Family offices

Coordination avec les gestionnaires de fortune et conseils.

Non-résidents

Patrimoine détenu en France par des résidents étrangers.

Contact

Nos équipes sont à votre disposition pour répondre à vos questions et vous accompagner dans vos démarches.

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