Pôle international
Domaines d'expertise ·
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Pôle international

7 Notaires accompagne les investisseurs, les entreprises et les particuliers étrangers dans leurs opérations en France, ainsi que les résidents français dans leurs projets à l'international.

L'étude traite en anglais les acquisitions réalisées par des non-résidents, les successions internationales, la détention d'actifs français par des structures étrangères et les formalités transfrontalières, apostilles, légalisations, procurations reçues à l'étranger. Elle offre un interlocuteur notarial unique, en coordination avec les avocats, notaires et fiscalistes des pays concernés.

Nos interventions

Acquisitions par des non-résidents

Accompagnement des acquéreurs étrangers, personnes physiques et morales.

Successions internationales

Règlement européen sur les successions, lois applicables, certificats successoraux.

Structuration transfrontalière

Détention d'actifs français par des sociétés étrangères, trusts et fondations.

Actes en langue anglaise

Rédaction bilingue, traductions certifiées, explication des actes aux parties.

Coordination des conseils

Travail conjoint avec avocats, notaires et fiscalistes étrangers.

Formalités internationales

Apostilles, légalisations, procurations reçues à l'étranger.

Pour qui

Investisseurs étrangers

Fonds, institutionnels et family offices internationaux.

Entreprises

Groupes étrangers implantés ou s'implantant en France.

Particuliers

Expatriés, non-résidents et familles binationales.

Conseils étrangers

Avocats et notaires souhaitant un correspondant à Paris.

Contact

Nos équipes sont à votre disposition pour répondre à vos questions et vous accompagner dans vos démarches.

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